SCI PAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 010 055, SCI PAINT est une SCI créée le 22 avril 2005. Son siège social est situé 4 av d'Aquitaine, 47240 Castelculier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN YOUBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAINT
INSEE- Dénomination
- SCI PAINT
- SIREN
- 482 010 055
- SIRET (siège)
- 482 010 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58482010055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 010 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 4 AV D'AQUITAINE, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAINT
Acquisition, administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers en France Qu'a l'étranger en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit
Finances de SCI PAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAINT
INSEEÉtablissements de SCI PAINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeActif
482 010 055 00010 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAINT
INPIComptes annuels de SCI PAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00345
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011783
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025014159
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01892
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01401
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00328
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02331
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/11074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/07731
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/18122
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02334
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00156
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/07648
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/16690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-42.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI PAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAINT ?
Le numéro SIREN de SCI PAINT est 482 010 055. Le SIRET de son siège social est 482 010 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58482010055.
Qui dirige SCI PAINT ?
SCI PAINT est dirigée par JEAN YOUBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAINT ?
Le siège social de SCI PAINT est situé 4 av d'Aquitaine, 47240 Castelculier.
SCI PAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAINT.
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