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SCI PAIS

Active
Siren381 432 806SCI66300 THUIRCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 432 806. Elle est domiciliée Pl d’Olot, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE PAIS DEBRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAIS

Dénomination
SCI PAIS
SIREN
381 432 806
SIRET (siège)
381 432 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03381432806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 432 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1991
Siège social
PL D’OLOT, 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAIS

l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis la construction apres demolition des constructions existantes s'il y a lieu d'immeubles collecitfs ou individuels à usage d'habitation professionnel ou commercial la gestion et l'exploitation de ces immeubles par bail leur division en appartement ou locaux separes

Finances de SCI PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIS

AP

ANNE PAIS DEBRA

Gérant

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    381 432 806 00010 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI PAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAIS est 381 432 806. Le SIRET de son siège social est 381 432 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381432806.

Qui dirige SCI PAIS ?

SCI PAIS est dirigée par ANNE PAIS DEBRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAIS ?

Le siège social de SCI PAIS est situé Pl d’Olot, 66300 Thuir.

SCI PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIS.

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