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SCI PAIS

Active
Siren428 766 521SCI17600 SAUJONCréée le 29 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 766 521. Elle est domiciliée 82 rue Carnot, 17600 Saujon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK GUITHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAIS

Dénomination
SCI PAIS
SIREN
428 766 521
SIRET (siège)
428 766 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35428766521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 766 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
82 RUE CARNOT, 17600, SAUJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAIS

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation sis à SAUJON 82 rue Carnot

Finances de SCI PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIS

PG

PATRICK GUITHON

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 SAUJONSiègeActif

    428 766 521 00010 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAIS est 428 766 521. Le SIRET de son siège social est 428 766 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35428766521.

Qui dirige SCI PAIS ?

SCI PAIS est dirigée par PATRICK GUITHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAIS ?

Le siège social de SCI PAIS est situé 82 rue Carnot, 17600 Saujon.

SCI PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIS.

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