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SCI PAIS

Active
Siren982 681 603SCI67260 Sarre-UnionCréée le 09 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 681 603, SCI PAIS est une SCI créée le 9 janvier 2024. Elle est domiciliée 7 RUE de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Adrian PAIS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAIS

Dénomination
SCI PAIS
SIREN
982 681 603
SIRET (siège)
982 681 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63982681603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 681 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
7 RUE de Phalsbourg, 67260, Sarre-Union
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAIS

- l'acquisition d'un immeuble sis à 67260 SARRE-UNION, 7, rue de Phalsbourg, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIS

AP

Adrian PAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

RP

Ruxandra-Maria PAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 Sarre-UnionSiègeActif

    982 681 603 00014 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI PAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAIS est 982 681 603. Le SIRET de son siège social est 982 681 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982681603.

Qui dirige SCI PAIS ?

SCI PAIS est dirigée par Adrian PAIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAIS ?

Le siège social de SCI PAIS est situé 7 RUE de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union.

SCI PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIS.

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