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SCI PAITA

Active
Siren434 879 417SCI06300 NiceCréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAITA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 434 879 417. Elle est domiciliée 15 AV des Hespérides, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VAN MEERBEECK CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAITA

Dénomination
SCI PAITA
SIREN
434 879 417
SIRET (siège)
434 879 417 00039
N° TVA intracommunautaire
FR00434879417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 879 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
15 AV des Hespérides, 06300, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAITA

ACHAT DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN TOUTE PROPRIETE, NU-PROPRIETE OU USUFRUIT, AU COMPTANT OU A CREDIT, LOCATION VIDE OU MEUBLE.

Finances de SCI PAITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAITA

AD

ARLETTE DUMAS

Associé indéfiniment responsable

V

VAN MEERBEECK CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

Stéphanie VAN MEERBEECK

Associé indéfiniment responsable

CV

CECILE VAN MEERBEECK

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAITA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    434 879 417 00039 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B

  • 06500 MENTONFermé

    434 879 417 00013 · ouvert le 08 avril 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAITA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAITA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : VAN MEERBEECK Clément ; Associé indéfiniment responsable : VAN MEERBEECK Arlette ; Associé indéfiniment responsable : MIDY Stéphanie, Céline ; Associé indéfiniment responsable : SAINT PIERRE Cécile

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PAITA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAITA ?

Le numéro SIREN de SCI PAITA est 434 879 417. Le SIRET de son siège social est 434 879 417 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434879417.

Qui dirige SCI PAITA ?

SCI PAITA est dirigée par VAN MEERBEECK CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAITA ?

Le siège social de SCI PAITA est situé 15 AV des Hespérides, 06300 Nice.

SCI PAITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAITA.

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