SCI PAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAIX est une SCI immatriculée le 14 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 348 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 av du Col de l'Ange, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE ALEXANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAIX
INSEE- Dénomination
- SCI PAIX
- SIREN
- 430 348 201
- SIRET (siège)
- 430 348 201 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29430348201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 348 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- 153 AV DU COL DE L'ANGE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAIX
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI PAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
430 348 201 00020 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
430 348 201 00012 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PAIX
INPIComptes annuels de SCI PAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 décembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/14661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/13123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/09705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/09911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/12114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/10660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00439
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-22.175
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02425
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02246
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/11151
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00352
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00126
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/09356
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/01404
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08423
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/10155
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00153
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/09359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2022 · N° 21-85.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-86.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18-85.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.524
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/06581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2010 · N° 08-15.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 03-17.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 03-70.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 00-21.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-17.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-03.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-15.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-21.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-45.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-15.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 99-10.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2000 · N° 00-83.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-13.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-14.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-12.732
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-19.516
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-17.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-16.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-17.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-20.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-19.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.978
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-17.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-17.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-41.555
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-14.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-16.908
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-81.806
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-04.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-84.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-13.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-10.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-11.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 92-16.406
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.775
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-83.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-21.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-10.282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-13.743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-80.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-11.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-16.522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.388
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-17.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-20.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-10.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-14.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-10.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 89-11.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-14.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-16.771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-18.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-12.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-41.687
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-18.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 88-13.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 88-13.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-15.658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-18.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-19.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1990 · N° 87-19.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1990 · N° 87-19.483
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1990 · N° 89-83.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-41.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-10.824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-11.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1989 · N° 89-81.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-15.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-15.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.118
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Aucune mention de SCI PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIX Danielle Simone ; Associé indéfiniment responsable : NAVARRO Emmanuelle, Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIX Danielle Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAIX Claude Robert
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI PAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI PAIX ?
Le numéro SIREN de SCI PAIX est 430 348 201. Le SIRET de son siège social est 430 348 201 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430348201.
Qui dirige SCI PAIX ?
SCI PAIX est dirigée par DANIELLE ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAIX ?
Le siège social de SCI PAIX est situé 153 av du Col de l'Ange, 83300 Draguignan.
SCI PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIX.
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