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SCI PAJE

Active
Siren404 459 356SCI11000 CARCASSONNE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 459 356, SCI PAJE est une SCI. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Davilla, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CLOTIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAJE

Dénomination
SCI PAJE
SIREN
404 459 356
SIRET (siège)
404 459 356 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36404459356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 459 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
1 PL DAVILLA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PAJE

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI PAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAJE

BD

Brigitte DE PINEL DE LA TAULE

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN CLOTIS

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

JC

Jean CLOTIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

YR

Yoan RIVEMALE

Associé indéfiniment responsable

FR

Fanny RIVEMALE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PI

pierre RIVEMALE INDIVISION

Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAJE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    404 459 356 00022 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    404 459 356 00014 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAJE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAJE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAJE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : CLOTIS Jean edmond andré

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOTIS Jean edmond andré ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION pierre RIVEMALE (brigitte rivemale - yoan rivemale - fanny rivemale)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAJE ?

Le numéro SIREN de SCI PAJE est 404 459 356. Le SIRET de son siège social est 404 459 356 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404459356.

Qui dirige SCI PAJE ?

SCI PAJE est dirigée par JEAN CLOTIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAJE ?

Le siège social de SCI PAJE est situé 1 Pl Davilla, 11000 Carcassonne.

SCI PAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAJE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAJE.

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