SCI PAJOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 929 914, SCI PAJOT est une SCI créée le 13 mai 1988. Elle est domiciliée 15 quai Pajot, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BEATRICE PLAUTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAJOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAJOT
- SIREN
- 344 929 914
- SIRET (siège)
- 344 929 914 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59344929914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 929 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1988
- Siège social
- 15 QUAI PAJOT, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAJOT
acquisition gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI PAJOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAJOT
INSEEÉtablissements de SCI PAJOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
344 929 914 00010 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAJOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PAJOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAJOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAJOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAJOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAJOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00352
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008372
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02721
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Décision du 18 mai 2022 · N° 20/03769
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/01863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-19.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.140
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-29.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 2004 · N° 02-19.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-20.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-12.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-10.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 91-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-40.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-16.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAJOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAJOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI PAJOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAJOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAJOT est 344 929 914. Le SIRET de son siège social est 344 929 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344929914.
Qui dirige SCI PAJOT ?
SCI PAJOT est dirigée par BEATRICE PLAUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAJOT ?
Le siège social de SCI PAJOT est situé 15 quai Pajot, 38200 Vienne.
SCI PAJOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAJOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAJOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAJOT.
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