SCI PAJOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAJOT est une société civile immatriculée le 7 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 849 938. Son siège social est situé Les Portes de Bourgogne au Domicile de Mr et Mme Pajot, 21320 Créancey. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE DESSEREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAJOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAJOT
- SIREN
- 437 849 938
- SIRET (siège)
- 437 849 938 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76437849938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 849 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP de commissaires aux comptes
- Capital social
- 168 800 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 07 juin 2001
- Siège social
- LES PORTES DE BOURGOGNE AU DOMICILE DE MR ET MME PAJOT, 21320, Créancey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAJOT
propriété et administration d'immeubles
Finances de SCI PAJOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAJOT
INSEEÉtablissements de SCI PAJOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 CréanceySiègeActif
437 849 938 00018 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAJOT
INPIComptes annuels de SCI PAJOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAJOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAJOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAJOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAJOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00352
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008372
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F00449
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00211
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00047
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02058
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00530
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-14.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-20.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-12.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-10.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 91-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-40.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-16.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAJOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAJOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 07 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI PAJOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAJOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAJOT est 437 849 938. Le SIRET de son siège social est 437 849 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76437849938.
Qui dirige SCI PAJOT ?
SCI PAJOT est dirigée par VERONIQUE DESSEREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAJOT ?
Le siège social de SCI PAJOT est situé Les Portes de Bourgogne au Domicile de Mr et Mme Pajot, 21320 Créancey.
SCI PAJOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAJOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAJOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAJOT.
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