SCI PAJOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 804 961, SCI PAJOT est une SCI créée le 19 octobre 2012. Son siège social est situé Ld le Bordiau, 36300 Saint-Aigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PAJOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAJOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAJOT
- SIREN
- 788 804 961
- SIRET (siège)
- 788 804 961 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82788804961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 804 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- LD LE BORDIAU, 36300, SAINT-AIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAJOT
Acquisition et gestion de biens immobiliers de tous types
Finances de SCI PAJOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAJOT
INSEEÉtablissements de SCI PAJOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 SAINT-AIGNYSiègeActif
788 804 961 00019 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAJOT
INPIComptes annuels de SCI PAJOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAJOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAJOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAJOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAJOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008372
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02058
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00681
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00494
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10671
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAJOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAJOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-19 · Début d'activité : 2012-10-03
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI PAJOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAJOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAJOT est 788 804 961. Le SIRET de son siège social est 788 804 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82788804961.
Qui dirige SCI PAJOT ?
SCI PAJOT est dirigée par JEAN PAJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAJOT ?
Le siège social de SCI PAJOT est situé Ld le Bordiau, 36300 Saint-Aigny.
SCI PAJOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAJOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAJOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAJOT.
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