SCI PAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAKA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 429 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la route du Nord Bouville, 76360 Bouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DECHELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAKA
INSEE- Dénomination
- SCI PAKA
- SIREN
- 400 429 668
- SIRET (siège)
- 400 429 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400429668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 429 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- HAM DE LA ROUTE DU NORD BOUVILLE, 76360, BOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAKA
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers. La construction et la location de locaux industriels, commerciaux et artisanaux.
Finances de SCI PAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI PAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 BOUVILLESiègeActif
400 429 668 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAKA
INPIComptes annuels de SCI PAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAKA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI PAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAKA ?
Le numéro SIREN de SCI PAKA est 400 429 668. Le SIRET de son siège social est 400 429 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400429668.
Qui dirige SCI PAKA ?
SCI PAKA est dirigée par PASCAL DECHELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAKA ?
Le siège social de SCI PAKA est situé Ham de la route du Nord Bouville, 76360 Bouville.
SCI PAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAKA.
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