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SCI PAKA

Active
Siren440 860 856SCI13127 VITROLLESCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 860 856, SCI PAKA est une SCI créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 17 All du Froment, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAKA

Dénomination
SCI PAKA
SIREN
440 860 856
SIRET (siège)
440 860 856 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93440860856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 860 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2002
Siège social
17 ALL DU FROMENT, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAKA

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la location et la gestion par tous moyens de tous immeubles, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développer pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PAKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAKA

PB

PATRICIA BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023

KC

KAMEL CHELLOUG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAKA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    440 860 856 00028 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820A

  • 13127 VITROLLESFermé

    440 860 856 00010 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAKA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAKA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAKA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Patricia, Nancy ; Associé indéfiniment responsable : CHELLOUG Kamel

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PAKA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAKA ?

Le numéro SIREN de SCI PAKA est 440 860 856. Le SIRET de son siège social est 440 860 856 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440860856.

Qui dirige SCI PAKA ?

SCI PAKA est dirigée par PATRICIA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAKA ?

Le siège social de SCI PAKA est situé 17 All du Froment, 13127 Vitrolles.

SCI PAKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAKA.

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