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SCI PAKAP

Active
Siren789 660 974SCI69170 TARARECréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 660 974, SCI PAKAP est une SCI créée le 29 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Albert Giron, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE BERNICOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAKAP

Dénomination
SCI PAKAP
SIREN
789 660 974
SIRET (siège)
789 660 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46789660974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 660 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
9 RUE ALBERT GIRON, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAKAP

Acquisition et location de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI PAKAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAKAP

JB

JOSIANE BERNICOT

Gérant

KF

KATHERINE FLANDIN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

VG

VALERY GIROUD

Gérant

Établissements de SCI PAKAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    789 660 974 00013 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAKAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAKAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAKAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAKAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAKAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAKAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAKAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAKAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GIROUD Valéry nom d'usage : GIROUD devient gérant. BERNICOT Josiane nom d'usage : BERNICOT devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PAKAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PAKAP ?

Le numéro SIREN de SCI PAKAP est 789 660 974. Le SIRET de son siège social est 789 660 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789660974.

Qui dirige SCI PAKAP ?

SCI PAKAP est dirigée par JOSIANE BERNICOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAKAP ?

Le siège social de SCI PAKAP est situé 9 rue Albert Giron, 69170 Tarare.

SCI PAKAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAKAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAKAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAKAP.

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