SCI PAKOSTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 383 270, SCI PAKOSTANE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 32 CHE 32 Chemin de Vassieux Chez Mr Georges COQUARD, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par RAPHAELLE COQUARD, autre.
Fiche d'identité de SCI PAKOSTANE
INSEE- Dénomination
- SCI PAKOSTANE
- SIREN
- 425 383 270
- SIRET (siège)
- 425 383 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71425383270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 383 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 32 CHE 32 Chemin de Vassieux Chez Mr Georges COQUARD, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAKOSTANE
Location de locaux.
Finances de SCI PAKOSTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAKOSTANE
INSEEÉtablissements de SCI PAKOSTANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeFermé
425 383 270 00013 · ouvert le 19 avril 1974 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAKOSTANE
INPIComptes annuels de SCI PAKOSTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAKOSTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAKOSTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAKOSTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAKOSTANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAKOSTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAKOSTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PAKOSTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAKOSTANE ?
Le numéro SIREN de SCI PAKOSTANE est 425 383 270. Le SIRET de son siège social est 425 383 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71425383270.
Qui dirige SCI PAKOSTANE ?
SCI PAKOSTANE est dirigée par RAPHAELLE COQUARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAKOSTANE ?
Le siège social de SCI PAKOSTANE est situé 32 CHE 32 Chemin de Vassieux Chez Mr Georges COQUARD, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PAKOSTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAKOSTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAKOSTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAKOSTANE.
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