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SCI PAL 1

Fermée
Siren797 858 206SCI64200 BIARRITZRadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAL 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 858 206. Son siège social est situé 5 rue Borde Saraspe, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC FUSADE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PAL 1 date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PAL 1

Dénomination
SCI PAL 1
SIREN
797 858 206
SIRET (siège)
797 858 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11797858206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 858 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2013
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
5 RUE BORDE SARASPE, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PAL 1

gestion immobilière

Finances de SCI PAL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAL 1

PF

PAUL FUSADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

AF

ADRIEN FUSADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

LF

LUDOVIC FUSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAL 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    797 858 206 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAL 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAL 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAL 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAL 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI PAL 1

Quel est le numéro SIREN de SCI PAL 1 ?

Le numéro SIREN de SCI PAL 1 est 797 858 206. Le SIRET de son siège social est 797 858 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11797858206.

Qui dirige SCI PAL 1 ?

SCI PAL 1 est dirigée par LUDOVIC FUSADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAL 1 ?

Le siège social de SCI PAL 1 est situé 5 rue Borde Saraspe, 64200 Biarritz.

SCI PAL 1 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAL 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SCI PAL 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAL 1.

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