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SCI PAL

Active
Siren403 025 984SCI49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 29 novembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 025 984, SCI PAL est une SCI créée le 29 novembre 1995. Elle est domiciliée 11 rue de l'Artisanat, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAL

Dénomination
SCI PAL
SIREN
403 025 984
SIRET (siège)
403 025 984 00044
N° TVA intracommunautaire
FR27403025984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 025 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
11 RUE DE L'ARTISANAT, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PAL

Location de logements

Finances de SCI PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAL

AA

ARNAUD ALEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

MP

MARIE PAYET

Associé indéfiniment responsable

DA

David ALEXANDRE

Associé indéfiniment responsable

PA

Philippe ALEXANDRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif

    403 025 984 00044 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 6820A

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé

    403 025 984 00010 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702A

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé

    403 025 984 00028 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 702A

  • 49100 ANGERSFermé

    403 025 984 00036 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEXANDRE Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAL ?

Le numéro SIREN de SCI PAL est 403 025 984. Le SIRET de son siège social est 403 025 984 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403025984.

Qui dirige SCI PAL ?

SCI PAL est dirigée par ARNAUD ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAL ?

Le siège social de SCI PAL est situé 11 rue de l'Artisanat, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

SCI PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAL.