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SCI PALA

Active
Siren349 187 401SCI47430 SAINTE-MARTHECréée le 06 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PALA est une SCI immatriculée le 6 février 1989 sous le numéro SIREN 349 187 401. Son siège social est situé Viron Sainte Marthe, 47430 Sainte-Marthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BUSOLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALA

Dénomination
SCI PALA
SIREN
349 187 401
SIRET (siège)
349 187 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45349187401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 187 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1989
Siège social
VIRON SAINTE MARTHE, 47430, SAINTE-MARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALA

PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI PALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALA

AB

ALAIN BUSOLIN

Gérant

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

PB

PATRICK BUSOLIN

Gérant

Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 SAINTE-MARTHESiègeActif

    349 187 401 00014 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1989

Questions fréquentes sur SCI PALA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALA ?

Le numéro SIREN de SCI PALA est 349 187 401. Le SIRET de son siège social est 349 187 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349187401.

Qui dirige SCI PALA ?

SCI PALA est dirigée par ALAIN BUSOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALA ?

Le siège social de SCI PALA est situé Viron Sainte Marthe, 47430 Sainte-Marthe.

SCI PALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALA.

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