SCI PALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 430 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Stade, 01500 Chateau-Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE LAVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALA
INSEE- Dénomination
- SCI PALA
- SIREN
- 418 430 179
- SIRET (siège)
- 418 430 179 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66418430179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 430 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1998
- Siège social
- 4 RUE DU STADE, 01500, CHATEAU-GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALA
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI PALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI PALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif
418 430 179 00014 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALA
INPIComptes annuels de SCI PALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-86.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI PALA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALA ?
Le numéro SIREN de SCI PALA est 418 430 179. Le SIRET de son siège social est 418 430 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418430179.
Qui dirige SCI PALA ?
SCI PALA est dirigée par BRIGITTE LAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALA ?
Le siège social de SCI PALA est situé 4 rue du Stade, 01500 Chateau-Gaillard.
SCI PALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALA.
Entreprises similaires
Même activité à Chateau-Gaillard
- GM2I01500 Chateau-GaillardCA 33,5 k€
- 3M IMMOBILIER01500 Chateau-Gaillard
- AINCONCEPT01500 Chateau-Gaillard
- ALPOL IMMO01500 Chateau-Gaillard
- AMBECOR01500 Chateau-Gaillard
- AVL01500 Chateau-Gaillard
- CHATEAU GAILLARD 0101500 Chateau-Gaillard
- COMPAGNON BERNARD01500 Chateau-Gaillard
- FILDO01500 Chateau-Gaillard
- GFA COMPAGNON01500 Chateau-Gaillard
