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SCI PALACE

Active
Siren339 385 312SCI93200 SAINT-DENISCréée le 04 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 385 312, SCI PALACE est une SCI créée le 4 décembre 1986. Son siège social est situé 64 bd Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES-MICHAEL FITOUSSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALACE

Dénomination
SCI PALACE
SIREN
339 385 312
SIRET (siège)
339 385 312 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07339385312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 385 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1986
Siège social
64 BD MARCEL SEMBAT, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PALACE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALACE

JF

JACOB FITOUSSI

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013

CF

CHARLES-MICHAEL FITOUSSI

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020

RF

RIVKA FITOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    339 385 312 00030 · ouvert le 09 août 2024 · NAF 6820B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    339 385 312 00014 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    339 385 312 00022 · ouvert le 04 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FITOUSSI Charles-Michael

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : FITOUSSI Meir modification le 11 Juin 2013 Associé : FITOUSSI Jacob modification le 03 Juillet 2013 Gérant : AZOULAY Martine, Emma en fonction le 03 Juillet 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : FITOUSSI Meir modification le 11 Juin 2013 Gérant : FITOUSSI Jacob en fonction le 11 Juin 2013

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI PALACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALACE ?

Le numéro SIREN de SCI PALACE est 339 385 312. Le SIRET de son siège social est 339 385 312 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07339385312.

Qui dirige SCI PALACE ?

SCI PALACE est dirigée par CHARLES-MICHAEL FITOUSSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALACE ?

Le siège social de SCI PALACE est situé 64 bd Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis.

SCI PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALACE.

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