SCI PALACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 844 578, SCI PALACES est une SCI créée le 2 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bailes, 83840 La Bastide. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALACES
INSEE- Dénomination
- SCI PALACES
- SIREN
- 821 844 578
- SIRET (siège)
- 821 844 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65821844578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 844 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2016
- Siège social
- LES BAILES, 83840, LA BASTIDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALACES
acquisition de tous ses biens immobiliers
Finances de SCI PALACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALACES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PALACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83840 LA BASTIDESiègeActif
821 844 578 00012 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALACES
INPIComptes annuels de SCI PALACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALACES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 cabinet 1
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-02 · Début d'activité : 2016-07-12
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur SCI PALACES
Quel est le numéro SIREN de SCI PALACES ?
Le numéro SIREN de SCI PALACES est 821 844 578. Le SIRET de son siège social est 821 844 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821844578.
Qui dirige SCI PALACES ?
SCI PALACES est dirigée par JEAN-JACQUES ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALACES ?
Le siège social de SCI PALACES est situé Les Bailes, 83840 La Bastide.
SCI PALACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALACES.
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