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SCI PALACIO

Active
Siren385 244 876SCI66420 LE BARCARESCréée le 06 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PALACIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 244 876. Le siège social de l'entreprise se trouve L Hacienda, 66420 Le Barcares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DUTILLEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALACIO

Dénomination
SCI PALACIO
SIREN
385 244 876
SIRET (siège)
385 244 876 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10385244876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 244 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1992
Siège social
L HACIENDA, 66420, LE BARCARES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALACIO

LOCATION LOCAL COMMERCIAL

Finances de SCI PALACIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALACIO

PD

PAUL DUTILLEUX

Gérant

Depuis la création (06 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PALACIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    385 244 876 00020 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820B

  • 66420 LE BARCARESFermé

    385 244 876 00012 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PALACIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALACIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALACIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALACIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALACIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI PALACIO

Quel est le numéro SIREN de SCI PALACIO ?

Le numéro SIREN de SCI PALACIO est 385 244 876. Le SIRET de son siège social est 385 244 876 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385244876.

Qui dirige SCI PALACIO ?

SCI PALACIO est dirigée par PAUL DUTILLEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALACIO ?

Le siège social de SCI PALACIO est situé L Hacienda, 66420 Le Barcares.

SCI PALACIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALACIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALACIO.

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