SCI PALACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALACIO est une société civile immatriculée le 23 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 577 937. Son siège social est situé 14 All Edgar Brandt, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE CLAVERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALACIO
INSEE- Dénomination
- SCI PALACIO
- SIREN
- 898 577 937
- SIRET (siège)
- 898 577 937 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33898577937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 577 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- 14 ALL EDGAR BRANDT, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALACIO
L'achat, la vente la gestion et l'administration de tous immeubles acquis ou construits
Finances de SCI PALACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALACIO
INSEEAC PALACIO EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PALACIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
898 577 937 00011 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALACIO
INPIComptes annuels de SCI PALACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALACIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALACIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/12475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALACIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PALACIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PALACIO ?
Le numéro SIREN de SCI PALACIO est 898 577 937. Le SIRET de son siège social est 898 577 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33898577937.
Qui dirige SCI PALACIO ?
SCI PALACIO est dirigée par CECILE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALACIO ?
Le siège social de SCI PALACIO est situé 14 All Edgar Brandt, 92320 Chatillon.
SCI PALACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALACIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALACIO.
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