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SCI PALACIO

Active
Siren948 073 341SCI64100 BayonneCréée le 17 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALACIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 073 341. Elle est domiciliée 7 RUE du Palais, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE LEBLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALACIO

Dénomination
SCI PALACIO
SIREN
948 073 341
SIRET (siège)
948 073 341 00034
N° TVA intracommunautaire
FR03948073341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 073 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
7 RUE du Palais, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALACIO

L'acquisition, l'apport, la transformation, la construction, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI PALACIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALACIO

CL

CLAIRE LEBLANC

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

PP

PERRINE PELLETIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

L

LOULIERE AVOCATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

D

DATAVALAW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PALACIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    948 073 341 00034 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 64200 BassussarryFermé

    948 073 341 00018 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALACIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PALACIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALACIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALACIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALACIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2023-01-12

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PALACIO

Quel est le numéro SIREN de SCI PALACIO ?

Le numéro SIREN de SCI PALACIO est 948 073 341. Le SIRET de son siège social est 948 073 341 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03948073341.

Qui dirige SCI PALACIO ?

SCI PALACIO est dirigée par CLAIRE LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALACIO ?

Le siège social de SCI PALACIO est situé 7 RUE du Palais, 64100 Bayonne.

SCI PALACIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALACIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALACIO.

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