SCI PALAFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI PALAFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2013, identifiée par le SIREN 794 900 613. Son siège social est situé 17 ALL des Mésanges Domaine Collet de Darbousson, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI PALAFOUR
- SIREN
- 794 900 613
- SIRET (siège)
- 794 900 613 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR16794900613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 900 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 17 ALL des Mésanges Domaine Collet de Darbousson, 06330, Roquefort-les-Pins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAFOUR
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Et toute opération civile pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI PALAFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PALAFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06330 Roquefort-les-PinsSiègeActif
794 900 613 00033 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 6820B
- 06330 Roquefort-les-PinsFermé
794 900 613 00017 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAFOUR
INPIComptes annuels de SCI PALAFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALAFOUR. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAFOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur SCI PALAFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI PALAFOUR est 794 900 613. Le SIRET de son siège social est 794 900 613 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16794900613.
Qui dirige SCI PALAFOUR ?
SCI PALAFOUR est dirigée par MICHEL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAFOUR ?
Le siège social de SCI PALAFOUR est situé 17 ALL des Mésanges Domaine Collet de Darbousson, 06330 Roquefort-les-Pins.
SCI PALAFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAFOUR.
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