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SCI PALAIS

Active
Siren350 768 024SCI57000 METZCréée le 22 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PALAIS est une SCI immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 768 024. Son siège social est situé 24 rue du Palais, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BAYLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAIS

Dénomination
SCI PALAIS
SIREN
350 768 024
SIRET (siège)
350 768 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69350768024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 768 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1989
Siège social
24 RUE DU PALAIS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS.

Finances de SCI PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS

PB

PASCAL BAYLON

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    350 768 024 00019 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS est 350 768 024. Le SIRET de son siège social est 350 768 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350768024.

Qui dirige SCI PALAIS ?

SCI PALAIS est dirigée par PASCAL BAYLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS ?

Le siège social de SCI PALAIS est situé 24 rue du Palais, 57000 Metz.

SCI PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS.

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