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SCI PALAIS

Active
Siren399 916 485SCI26000 VALENCECréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 916 485, SCI PALAIS est une SCI créée le 27 janvier 1995. Elle est domiciliée 19 rue des Basses Crozettes, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL MARKARIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAIS

Dénomination
SCI PALAIS
SIREN
399 916 485
SIRET (siège)
399 916 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20399916485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 916 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
19 RUE DES BASSES CROZETTES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VALENCE - 3 PLACE DU PALAIS ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE

Finances de SCI PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS

MM

MICHEL MARKARIAN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    399 916 485 00010 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS est 399 916 485. Le SIRET de son siège social est 399 916 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399916485.

Qui dirige SCI PALAIS ?

SCI PALAIS est dirigée par MICHEL MARKARIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS ?

Le siège social de SCI PALAIS est situé 19 rue des Basses Crozettes, 26000 Valence.

SCI PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS.

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