SCI PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 246 655, SCI PALAIS est une SCI créée le 15 novembre 2017. Son siège social est situé 51 B RTE de Tarbes, 64320 Idron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGO PALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI PALAIS
- SIREN
- 833 246 655
- SIRET (siège)
- 833 246 655 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR22833246655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 246 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 51 B RTE de Tarbes, 64320, Idron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAIS
Achat location et gestion par tous moyens de tout bien immobilier
Finances de SCI PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAIS
INSEEBODACCSUR MESURE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Nicolas, André, Laurent HERKENRATH
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64320 IdronSiègeActif
833 246 655 00033 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B
- 65000 TarbesFermé
833 246 655 00025 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALAIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 19-90.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2018 · N° 18-81.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-02-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALAIS Hugo, Antoine, Benoît ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERKENRATH Nicolas, André, Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-15 · Début d'activité : 2017-11-07
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI PALAIS est 833 246 655. Le SIRET de son siège social est 833 246 655 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22833246655.
Qui dirige SCI PALAIS ?
SCI PALAIS est dirigée par HUGO PALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAIS ?
Le siège social de SCI PALAIS est situé 51 B RTE de Tarbes, 64320 Idron.
SCI PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS.
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