SCI PALAIS DUCAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 47,3 k€
SCI PALAIS DUCAL est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 798 194. Son siège social est situé 11 rue des Galeries, 76400 Fecamp. SCI PALAIS DUCAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORINNE JOUETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALAIS DUCAL
INSEE- Dénomination
- SCI PALAIS DUCAL
- SIREN
- 443 798 194
- SIRET (siège)
- 443 798 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45443798194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 798 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 260 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE DES GALERIES, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAIS DUCAL
L'acquisition la gestion de tous biens fonciers et immobiliers nus destinés à la location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PALAIS DUCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAIS DUCAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALAIS DUCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
443 798 194 00017 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAIS DUCAL
INPIConformité de SCI PALAIS DUCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS DUCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALAIS DUCAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAIS DUCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALAIS DUCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : JOUETTE Corinne, Chrislene, Sandrine
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PALAIS DUCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS DUCAL ?
Le numéro SIREN de SCI PALAIS DUCAL est 443 798 194. Le SIRET de son siège social est 443 798 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443798194.
Qui dirige SCI PALAIS DUCAL ?
SCI PALAIS DUCAL est dirigée par CORINNE JOUETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAIS DUCAL ?
Le siège social de SCI PALAIS DUCAL est situé 11 rue des Galeries, 76400 Fecamp.
SCI PALAIS DUCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAIS DUCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAIS DUCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS DUCAL.
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