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SCI PALAIS DUCAL

Active
Siren443 798 194SCI76400 FECAMPCréée le 23 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
47,3 k€

SCI PALAIS DUCAL est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 798 194. Son siège social est situé 11 rue des Galeries, 76400 Fecamp. SCI PALAIS DUCAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORINNE JOUETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAIS DUCAL

Dénomination
SCI PALAIS DUCAL
SIREN
443 798 194
SIRET (siège)
443 798 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45443798194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 798 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 260 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
11 RUE DES GALERIES, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS DUCAL

L'acquisition la gestion de tous biens fonciers et immobiliers nus destinés à la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALAIS DUCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALAIS DUCAL

CJ

CORINNE JOUETTE

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALAIS DUCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    443 798 194 00017 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALAIS DUCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI PALAIS DUCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS DUCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALAIS DUCAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00126

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS DUCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALAIS DUCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : JOUETTE Corinne, Chrislene, Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PALAIS DUCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS DUCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS DUCAL est 443 798 194. Le SIRET de son siège social est 443 798 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443798194.

Qui dirige SCI PALAIS DUCAL ?

SCI PALAIS DUCAL est dirigée par CORINNE JOUETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS DUCAL ?

Le siège social de SCI PALAIS DUCAL est situé 11 rue des Galeries, 76400 Fecamp.

SCI PALAIS DUCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS DUCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS DUCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS DUCAL.