SCI PALAIS ORION
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 193 006, SCI PALAIS ORION est une société civile créée le 10 février 2003. Son siège social est situé 247 Che du Cros d’Asnier, 06320 La Turbie. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE TCARMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALAIS ORION
INSEE- Dénomination
- SCI PALAIS ORION
- SIREN
- 445 193 006
- SIRET (siège)
- 445 193 006 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95445193006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 193 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 247 CHE DU CROS D’ASNIER, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAIS ORION
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI PALAIS ORION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAIS ORION
INSEEBODACCCALIFORION
Autre
SOCIETE TCARMA
Gérant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2013
Anciens dirigeants (1)
Lluis en fonction le 28 Mars 2012 Associé gérant : SANCHEZ Lionel Christophe en fonction le 28 Mars 2012 MORE MONREAL
Associé · de avril 2012 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALAIS ORION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
445 193 006 00019 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PALAIS ORION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PALAIS ORION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS ORION.
Ouverte le 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 5 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle 14/20
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 08000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAIS ORION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAIS ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALAIS ORION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 5 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle 14/20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 08000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CALIFORION en fonction le 09 Avril 2013 Gérant : SOCIETE TCARMA en fonction le 10 Avril 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : SARL KOBU en fonction le 09 Avril 2013 Associé : CALIFORION en fonction le 09 Avril 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : MORE MONREAL Lluis en fonction le 28 Mars 2012 Associé gérant : SANCHEZ Lionel Christophe en fonction le 28 Mars 2012
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PALAIS ORION
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ORION ?
Le numéro SIREN de SCI PALAIS ORION est 445 193 006. Le SIRET de son siège social est 445 193 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95445193006.
Qui dirige SCI PALAIS ORION ?
SCI PALAIS ORION est dirigée par SOCIETE TCARMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAIS ORION ?
Le siège social de SCI PALAIS ORION est situé 247 Che du Cros d’Asnier, 06320 La Turbie.
SCI PALAIS ORION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAIS ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAIS ORION est-elle en procédure collective ?
SCI PALAIS ORION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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