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SCI PALAIS ORION

Active
Siren445 193 006Société civile06320 LA TURBIECréée le 10 février 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 193 006, SCI PALAIS ORION est une société civile créée le 10 février 2003. Son siège social est situé 247 Che du Cros d’Asnier, 06320 La Turbie. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE TCARMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAIS ORION

Dénomination
SCI PALAIS ORION
SIREN
445 193 006
SIRET (siège)
445 193 006 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95445193006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 193 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 2003
Siège social
247 CHE DU CROS D’ASNIER, 06320, LA TURBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS ORION

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI PALAIS ORION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALAIS ORION

C

CALIFORION

Autre

S

SOCIETE TCARMA

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2013

Anciens dirigeants (1)

LM

Lluis en fonction le 28 Mars 2012 Associé gérant : SANCHEZ Lionel Christophe en fonction le 28 Mars 2012 MORE MONREAL

Associé · de avril 2012 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALAIS ORION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 LA TURBIESiègeActif

    445 193 006 00019 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PALAIS ORION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI PALAIS ORION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS ORION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 5 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle 14/20

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 08000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAIS ORION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALAIS ORION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 5 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle 14/20

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 08000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : CALIFORION en fonction le 09 Avril 2013 Gérant : SOCIETE TCARMA en fonction le 10 Avril 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : SARL KOBU en fonction le 09 Avril 2013 Associé : CALIFORION en fonction le 09 Avril 2013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : MORE MONREAL Lluis en fonction le 28 Mars 2012 Associé gérant : SANCHEZ Lionel Christophe en fonction le 28 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI PALAIS ORION

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ORION ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS ORION est 445 193 006. Le SIRET de son siège social est 445 193 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95445193006.

Qui dirige SCI PALAIS ORION ?

SCI PALAIS ORION est dirigée par SOCIETE TCARMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS ORION ?

Le siège social de SCI PALAIS ORION est situé 247 Che du Cros d’Asnier, 06320 La Turbie.

SCI PALAIS ORION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS ORION est-elle en procédure collective ?

SCI PALAIS ORION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.