SCI PALAIS PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 779 854, SCI PALAIS PASTEUR est une SCI créée le 28 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pasteur, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EDMOND FRAIBERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALAIS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PALAIS PASTEUR
- SIREN
- 428 779 854
- SIRET (siège)
- 428 779 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70428779854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 779 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- 24 RUE PASTEUR, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAIS PASTEUR
Gestion, location, acquisition, échange, aliénation et toutes opérations financières
Finances de SCI PALAIS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAIS PASTEUR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 2025 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALAIS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
428 779 854 00010 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAIS PASTEUR
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALAIS PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAIS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAIS PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAIS PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : FRAIBERG Edmond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : FRAIBERG Edmond ; Gérant, Associé : FRAIBERG Muriel Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : FRAIBERG Edmond en fonction le 28 Décembre 1999 Associé : FRAIBERG Charlotte Louise en fonction le 12 Septembre 2012 Associé gérant : ROCHEZ Muriel Louise en fonction le 12 Septembre 2012 Gérant : DOCTEUR FRAIBERG en fonction le 12 Septembre 2012 Gérant : DOCTEUR ROCHEZ-FRAIBERG en fonction le 12 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PALAIS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PALAIS PASTEUR est 428 779 854. Le SIRET de son siège social est 428 779 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428779854.
Qui dirige SCI PALAIS PASTEUR ?
SCI PALAIS PASTEUR est dirigée par EDMOND FRAIBERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAIS PASTEUR ?
Le siège social de SCI PALAIS PASTEUR est situé 24 rue Pasteur, 06400 Cannes.
SCI PALAIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS PASTEUR.
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