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SCI PALAIS PASTEUR

Fermée
Siren831 830 823SCI13100 AIX-EN-PROVENCERadiée le 30 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PALAIS PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 830 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Pasteur, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MOYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI PALAIS PASTEUR a été radiée le 30 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PALAIS PASTEUR

Dénomination
SCI PALAIS PASTEUR
SIREN
831 830 823
SIRET (siège)
831 830 823 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59831830823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 830 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2017
Date de radiation
30 mars 2026
Siège social
1 AV PASTEUR, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PALAIS PASTEUR

Acquisition, location et vente de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI PALAIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS PASTEUR

DM

DAVID MOYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

ET

EMILIE TEDDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

EM

Emilie, Marie né TEDDE MARCOT

Gérant, Associé · de septembre 2017 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALAIS PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    831 830 823 00017 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PALAIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-06 · Début d'activité : 2017-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PALAIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS PASTEUR est 831 830 823. Le SIRET de son siège social est 831 830 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831830823.

Qui dirige SCI PALAIS PASTEUR ?

SCI PALAIS PASTEUR est dirigée par DAVID MOYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI PALAIS PASTEUR est situé 1 av Pasteur, 13100 Aix-en-Provence.

SCI PALAIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PALAIS PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2026.

SCI PALAIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS PASTEUR.

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