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SCI PALAIS ROYAL

Active
Siren494 319 684SCI01340 JAYATCréée le 14 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI PALAIS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 319 684. Son siège social est situé 234 Che du Palais Royal, 01340 Jayat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT PICHOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALAIS ROYAL

Dénomination
SCI PALAIS ROYAL
SIREN
494 319 684
SIRET (siège)
494 319 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75494319684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 319 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2007
Siège social
234 CHE DU PALAIS ROYAL, 01340, JAYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS ROYAL

ACHAT, VENTE, LOCATION, LA GESTION ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SUR DES BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI PALAIS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALAIS ROYAL

MM

MONIQUE MARIN

Autre

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

RP

ROBERT PICHOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PALAIS ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 JAYATSiègeActif

    494 319 684 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI PALAIS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALAIS ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur SCI PALAIS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS ROYAL est 494 319 684. Le SIRET de son siège social est 494 319 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494319684.

Qui dirige SCI PALAIS ROYAL ?

SCI PALAIS ROYAL est dirigée par ROBERT PICHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS ROYAL ?

Le siège social de SCI PALAIS ROYAL est situé 234 Che du Palais Royal, 01340 Jayat.

SCI PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS ROYAL.