SCI PALAIS ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI PALAIS ROYAL est une SCI immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 191 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 All Leon Gambetta, 13001 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOURA SOUALMIA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALAIS ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI PALAIS ROYAL
- SIREN
- 830 191 706
- SIRET (siège)
- 830 191 706 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26830191706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 191 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 23 ALL LEON GAMBETTA, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAIS ROYAL
Acquisition, vente appartements et locaux commerciaux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PALAIS ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAIS ROYAL
INSEEÉtablissements de SCI PALAIS ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
830 191 706 00019 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALAIS ROYAL
INPIConformité de SCI PALAIS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/16838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 22/09740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025077925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/58866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/07921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/16811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALAIS ROYAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : REKIBA Esam modification le 26 Novembre 2018 ; Liquidateur Associé : SOUALMIA Noura modification le 26 Novembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-02
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI PALAIS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI PALAIS ROYAL est 830 191 706. Le SIRET de son siège social est 830 191 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26830191706.
Qui dirige SCI PALAIS ROYAL ?
SCI PALAIS ROYAL est dirigée par NOURA SOUALMIA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAIS ROYAL ?
Le siège social de SCI PALAIS ROYAL est situé 23 All Leon Gambetta, 13001 Marseille.
SCI PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS ROYAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marseille
- SICEA13002 MarseilleCA 0 €
- COMMERCES DE LA REPUBLIQUE13002 MarseilleCA 5,6 M€
- LES ESCAMPONS13001 MarseilleCA 1,4 M€
- MONTECRISTO CAPITAL13006 Marseille
- CLUB IMMO GRAND SUD-EST13002 Marseille
- CEPAC FONCIERE13006 Marseille 6emeCA 12,7 M€
- SCI LAZARE13007 Marseille
- SCI CAFIMMO MARSEILLE13008 Marseille
- FONCIERE JAGUAR13016 MarseilleCA 61,0 k€
- WINTER VALENTINE13011 Marseille
