SCI PALANCA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI PALANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 280 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Gambetta Clairac, 47320 Clairac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES PALANCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALANCA
INSEE- Dénomination
- SCI PALANCA
- SIREN
- 430 280 339
- SIRET (siège)
- 430 280 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46430280339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 280 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- 46 AV GAMBETTA CLAIRAC, 47320, CLAIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALANCA
EN FRANCE & A L'ETRANGER, PROPRIETE, JOUISSANCE & ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT OU QUI POURRONT COMPOSER SON PATRIMOINE ; PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE TOUTE SOCIETE, GROUPEMENT, ASSOCIATION QU'ELLE QU'EN SOIT LA NATURE, SOUS RESERVE QUE CETTE PARTICIPATION NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; PROPRIETE, JOUISSANCE & ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES CORPORELS OU INCORPORELS....
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Finances de SCI PALANCA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALANCA
INSEEÉtablissements de SCI PALANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47320 CLAIRACSiègeActif
430 280 339 00010 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALANCA
INPIConformité de SCI PALANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALANCA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-20.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI PALANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALANCA ?
Le numéro SIREN de SCI PALANCA est 430 280 339. Le SIRET de son siège social est 430 280 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430280339.
Qui dirige SCI PALANCA ?
SCI PALANCA est dirigée par YVES PALANCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALANCA ?
Le siège social de SCI PALANCA est situé 46 av Gambetta Clairac, 47320 Clairac.
SCI PALANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALANCA.
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