SCI PALAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALAO est une SCI immatriculée le 15 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 291 850. Son siège social est situé 3 rue Saint-Exupery, 65370 Loures-Barousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE PALAO MORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALAO
INSEE- Dénomination
- SCI PALAO
- SIREN
- 428 291 850
- SIRET (siège)
- 428 291 850 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79428291850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 291 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1999
- Siège social
- 3 RUE SAINT-EXUPERY, 65370, LOURES-BAROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAO
Mise à disposition gratuite d'un logement au profit de ses associés
Finances de SCI PALAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI PALAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65370 LOURES-BAROUSSESiègeActif
428 291 850 00017 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAO
INPIComptes annuels de SCI PALAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/08372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01984
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/18299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03498
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/02312
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/24523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2016 · N° 15/10945
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/09873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2011 · N° 10/04195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PALAO
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAO ?
Le numéro SIREN de SCI PALAO est 428 291 850. Le SIRET de son siège social est 428 291 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428291850.
Qui dirige SCI PALAO ?
SCI PALAO est dirigée par ISABELLE PALAO MORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAO ?
Le siège social de SCI PALAO est situé 3 rue Saint-Exupery, 65370 Loures-Barousse.
SCI PALAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAO.
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