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SCI PALAOS

Active
Siren842 175 036SCI66000 PERPIGNANCréée le 07 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALAOS est une SCI immatriculée le 7 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 175 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Mal Juin, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8430B. La direction est assurée par FRANCOIS DUSSAUBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAOS

Dénomination
SCI PALAOS
SIREN
842 175 036
SIRET (siège)
842 175 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70842175036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 175 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8430B
Date de création
07 septembre 2018
Siège social
1 AV DU MAL JUIN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien et droits immobiliers.

Finances de SCI PALAOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAOS

LC

LUCIENNE CLAVERIE

Autre

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

FD

FRANCOIS DUSSAUBAT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PALAOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    842 175 036 00016 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 8430B

Documents juridiques de SCI PALAOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALAOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00502

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-06

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PALAOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAOS ?

Le numéro SIREN de SCI PALAOS est 842 175 036. Le SIRET de son siège social est 842 175 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70842175036.

Qui dirige SCI PALAOS ?

SCI PALAOS est dirigée par FRANCOIS DUSSAUBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAOS ?

Le siège social de SCI PALAOS est situé 1 av du Mal Juin, 66000 Perpignan.

SCI PALAOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAOS.

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