SCI PALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 807 322, SCI PALAS est une SCI créée le 17 mars 2003. Son siège social est situé 167 Le Village Bernabe, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE LION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAS
INSEE- Dénomination
- SCI PALAS
- SIREN
- 447 807 322
- SIRET (siège)
- 447 807 322 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11447807322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 807 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 167 LE VILLAGE BERNABE, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAS
Acquisition, exploitation biens immobiliers
Finances de SCI PALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PALAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
447 807 322 00014 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAS
INPIComptes annuels de SCI PALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-45.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-42.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PALAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAS ?
Le numéro SIREN de SCI PALAS est 447 807 322. Le SIRET de son siège social est 447 807 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447807322.
Qui dirige SCI PALAS ?
SCI PALAS est dirigée par ANNIE LION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAS ?
Le siège social de SCI PALAS est situé 167 Le Village Bernabe, 83490 Le Muy.
SCI PALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAS.
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