SCI PALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2013, identifiée par le SIREN 794 853 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 AV de Verdun, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE COTTREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAS
INSEE- Dénomination
- SCI PALAS
- SIREN
- 794 853 721
- SIRET (siège)
- 794 853 721 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87794853721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 853 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 101 AV de Verdun, 56000, Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAS
Acquisition, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAS
INSEEÉtablissements de SCI PALAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
794 853 721 00023 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-45.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-42.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur SCI PALAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAS ?
Le numéro SIREN de SCI PALAS est 794 853 721. Le SIRET de son siège social est 794 853 721 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87794853721.
Qui dirige SCI PALAS ?
SCI PALAS est dirigée par ANNIE COTTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAS ?
Le siège social de SCI PALAS est situé 101 AV de Verdun, 56000 Vannes.
SCI PALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAS.
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