SCI PALASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 609 423, SCI PALASSE est une société civile créée le 3 novembre 2020. Elle est domiciliée 15 Crs Lafayette, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. MICHEL BOURRU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALASSE
INSEE- Dénomination
- SCI PALASSE
- SIREN
- 890 609 423
- SIRET (siège)
- 890 609 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44890609423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 609 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Siège social
- 15 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALASSE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur.
Finances de SCI PALASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALASSE
INSEEÉtablissements de SCI PALASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
890 609 423 00011 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PALASSE
INPIComptes annuels de SCI PALASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 90-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PALASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALASSE ?
Le numéro SIREN de SCI PALASSE est 890 609 423. Le SIRET de son siège social est 890 609 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44890609423.
Qui dirige SCI PALASSE ?
SCI PALASSE est dirigée par MICHEL BOURRU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALASSE ?
Le siège social de SCI PALASSE est situé 15 Crs Lafayette, 69006 Lyon.
SCI PALASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALASSE.
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