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SCI PALATIN

Active
Siren349 835 306SCI57370 PHALSBOURGCréée le 02 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PALATIN est une SCI immatriculée le 2 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 835 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Saverne, 57370 Phalsbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALATIN

Dénomination
SCI PALATIN
SIREN
349 835 306
SIRET (siège)
349 835 306 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74349835306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 835 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1989
Siège social
14 RUE DE SAVERNE, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALATIN

GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS.

Finances de SCI PALATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATIN

PM

PATRICK MOSER

Gérant

Depuis la création (02 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PALATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    349 835 306 00029 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALATIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PALATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PALATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATIN ?

Le numéro SIREN de SCI PALATIN est 349 835 306. Le SIRET de son siège social est 349 835 306 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349835306.

Qui dirige SCI PALATIN ?

SCI PALATIN est dirigée par PATRICK MOSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALATIN ?

Le siège social de SCI PALATIN est situé 14 rue de Saverne, 57370 Phalsbourg.

SCI PALATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATIN.

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