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SCI PALATIN

Active
Siren381 655 356Société civile75005 PARISCréée le 17 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 655 356, SCI PALATIN est une société civile créée le 17 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL FREMEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALATIN

Dénomination
SCI PALATIN
SIREN
381 655 356
SIRET (siège)
381 655 356 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02381655356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 655 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 avril 1991
Siège social
69 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALATIN

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PALATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATIN

MF

MICHEL FREMEAUX

Gérant

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

EV

ELIANE VERDIER

Gérant

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PALATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    381 655 356 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PALATIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PALATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI PALATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATIN ?

Le numéro SIREN de SCI PALATIN est 381 655 356. Le SIRET de son siège social est 381 655 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381655356.

Qui dirige SCI PALATIN ?

SCI PALATIN est dirigée par MICHEL FREMEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALATIN ?

Le siège social de SCI PALATIN est situé 69 rue Claude Bernard, 75005 Paris.

SCI PALATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATIN.

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