SCI PALATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PALATIN est une SCI immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 437 917 131. Son siège social est situé 7 Rte de l’Etang la Ville, 78230 Le Pecq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE RETY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALATIN
INSEE- Dénomination
- SCI PALATIN
- SIREN
- 437 917 131
- SIRET (siège)
- 437 917 131 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89437917131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 917 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 7 RTE DE L’ETANG LA VILLE, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALATIN
L'acquisition, la location, la gestion des biens de toute nature à usage d'habitation, commercial et industriel
Finances de SCI PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALATIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PALATIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeActif
437 917 131 00025 · ouvert le 16 juin 2001 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
437 917 131 00017 · ouvert le 16 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALATIN
INPIComptes annuels de SCI PALATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : RETY Valérie Laurence Patricia Associé : MARIN Philippe Louis
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PALATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PALATIN ?
Le numéro SIREN de SCI PALATIN est 437 917 131. Le SIRET de son siège social est 437 917 131 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437917131.
Qui dirige SCI PALATIN ?
SCI PALATIN est dirigée par VALERIE RETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALATIN ?
Le siège social de SCI PALATIN est situé 7 Rte de l’Etang la Ville, 78230 Le Pecq.
SCI PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATIN.
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