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SCI PALATINE

Active
Siren351 995 568SCI69006 LYONCréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 995 568, SCI PALATINE est une SCI créée le 21 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Vendome Cabinet Planche, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PMS Plate forme de management et de services SA Société Suisse, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALATINE

Dénomination
SCI PALATINE
SIREN
351 995 568
SIRET (siège)
351 995 568 00042
N° TVA intracommunautaire
FR96351995568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 995 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
95 RUE VENDOME CABINET PLANCHE, 69006, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PALATINE

Acquisition, location, gestion de tout ensemble immobilier

Finances de SCI PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATINE

L

LES CHARPENNES SA

Autre

S

SCI MALARA

Autre

A

ALIOR PATRIMOINE

Autre

P

PMS Plate forme de management et de services SA Société Suisse

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALATINE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    351 995 568 00042 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    351 995 568 00018 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 702A

  • 69006 LYONFermé

    351 995 568 00026 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C

  • 69009 LYONFermé

    351 995 568 00034 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALATINE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BILLON Paul nom d'usage : BILLON n'est plus gérant. PMS Plate forme de management et de services SA Société Suisse devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI PALATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATINE ?

Le numéro SIREN de SCI PALATINE est 351 995 568. Le SIRET de son siège social est 351 995 568 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351995568.

Qui dirige SCI PALATINE ?

SCI PALATINE est dirigée par PMS Plate forme de management et de services SA Société Suisse, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALATINE ?

Le siège social de SCI PALATINE est situé 95 rue Vendome Cabinet Planche, 69006 Lyon.

SCI PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATINE.

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