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SCI PALATINE

Active
Siren411 358 336SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 358 336, SCI PALATINE est une SCI créée le 27 mars 1997. Son siège social est situé 10 All de la Fregate, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALATINE

Dénomination
SCI PALATINE
SIREN
411 358 336
SIRET (siège)
411 358 336 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86411358336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 358 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 612,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1997
Siège social
10 ALL DE LA FREGATE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALATINE

acquisition propriété gestion par bail ou mise à disposition de tous immeubles.

Finances de SCI PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATINE

AB

ANNIE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

MB

MICHEL BONHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PALATINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    411 358 336 00021 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820B

  • 17640 VAUX-SUR-MERFermé

    411 358 336 00013 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PALATINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PALATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATINE ?

Le numéro SIREN de SCI PALATINE est 411 358 336. Le SIRET de son siège social est 411 358 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86411358336.

Qui dirige SCI PALATINE ?

SCI PALATINE est dirigée par ANNIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALATINE ?

Le siège social de SCI PALATINE est situé 10 All de la Fregate, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATINE.

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