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SCI PALATINE

Active
Siren430 203 372Société civile06250 MOUGINSCréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 203 372, SCI PALATINE est une société civile créée le 4 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1871 Rte de la Roquette Parc Saint Martin N° 31, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERLINDE LAATSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALATINE

Dénomination
SCI PALATINE
SIREN
430 203 372
SIRET (siège)
430 203 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05430203372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 203 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2000
Siège social
1871 RTE DE LA ROQUETTE PARC SAINT MARTIN N° 31, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALATINE

Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles et toutes opérations civiles S'y rattachant

Finances de SCI PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATINE

GL

GERLINDE LAATSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALATINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    430 203 372 00015 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALATINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : LAATSCH Gerlinde en fonction le 26 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI PALATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATINE ?

Le numéro SIREN de SCI PALATINE est 430 203 372. Le SIRET de son siège social est 430 203 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05430203372.

Qui dirige SCI PALATINE ?

SCI PALATINE est dirigée par GERLINDE LAATSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PALATINE ?

Le siège social de SCI PALATINE est situé 1871 Rte de la Roquette Parc Saint Martin N° 31, 06250 Mougins.

SCI PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATINE.

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