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SCI PALATINE

Active
Siren497 743 708SCI06320 LA TURBIECréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALATINE est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 743 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 Che des Oliviers, 06320 La Turbie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DELMASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALATINE

Dénomination
SCI PALATINE
SIREN
497 743 708
SIRET (siège)
497 743 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41497743708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 743 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
237 CHE DES OLIVIERS, 06320, LA TURBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALATINE

Acquisition de biens et droits immobiliers à Beausoleil, 12 avenue Paul Doumer, lots 12 et 103.

Finances de SCI PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATINE

MA

MARIE ARPESELLA

Autre

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

CD

CHRISTIAN DELMASSE

Autre

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

AD

ALAIN DELMASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PALATINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 LA TURBIESiègeActif

    497 743 708 00016 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALATINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PALATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATINE ?

Le numéro SIREN de SCI PALATINE est 497 743 708. Le SIRET de son siège social est 497 743 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497743708.

Qui dirige SCI PALATINE ?

SCI PALATINE est dirigée par ALAIN DELMASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALATINE ?

Le siège social de SCI PALATINE est situé 237 Che des Oliviers, 06320 La Turbie.

SCI PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATINE.

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