SCI PALATINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI PALATINE est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 646 405. Elle est domiciliée 1561 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE RENNESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALATINE
INSEE- Dénomination
- SCI PALATINE
- SIREN
- 530 646 405
- SIRET (siège)
- 530 646 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59530646405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 646 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 1561 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALATINE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PALATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALATINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES TESSIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PALATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
530 646 405 00015 · ouvert le 22 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALATINE
INPIConformité de SCI PALATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-19.348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025053228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/15243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 13/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/10283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-01-22
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur SCI PALATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALATINE ?
Le numéro SIREN de SCI PALATINE est 530 646 405. Le SIRET de son siège social est 530 646 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530646405.
Qui dirige SCI PALATINE ?
SCI PALATINE est dirigée par HELENE RENNESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALATINE ?
Le siège social de SCI PALATINE est situé 1561 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.
SCI PALATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bois-Guillaume
- CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE76230 Bois-GuillaumeCA 9,2 M€
- CEN IMMOBILIER DURABLE76230 Bois-GuillaumeCA 0 €
- MARGERIDE76230 Bois-GuillaumeCA 139 k€
- CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE AGRI76230 Bois-Guillaume
- AVENTURINE76230 Bois Guillaume
- SAS CHERBOURG LES FOURCHES76230 Bois-Guillaume
- CEN IMMOBILIER ET LOGISTIQUE76230 Bois-GuillaumeCA 0 €
- SPICEX76230 Bois-GuillaumeCA 0 €
- SCI LES 2 A76230 Bois-Guillaume
- 387 ORIGINE76230 Bois-Guillaume
