SCI PALAUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 428 772, SCI PALAUMA est une SCI créée le 4 juin 2013. Elle est domiciliée 31 B rue des Bellevues, 77930 Perthes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAUMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALAUMA
- SIREN
- 793 428 772
- SIRET (siège)
- 793 428 772 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30793428772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 428 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 31 B RUE DES BELLEVUES, 77930, PERTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAUMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PALAUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAUMA
INSEEÉtablissements de SCI PALAUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 PERTHESSiègeActif
793 428 772 00016 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALAUMA
INPIComptes annuels de SCI PALAUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAUMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-31
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI PALAUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAUMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALAUMA est 793 428 772. Le SIRET de son siège social est 793 428 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793428772.
Qui dirige SCI PALAUMA ?
SCI PALAUMA est dirigée par PASCAL MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAUMA ?
Le siège social de SCI PALAUMA est situé 31 B rue des Bellevues, 77930 Perthes.
SCI PALAUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAUMA.
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