SCI PALAVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 031 095, SCI PALAVAS est une société civile créée le 20 mai 1999. Elle est domiciliée 47 rue Jaubert, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GEORGES KIELES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAVAS
INSEE- Dénomination
- SCI PALAVAS
- SIREN
- 423 031 095
- SIRET (siège)
- 423 031 095 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05423031095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 031 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 47 RUE JAUBERT, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAVAS
L acquisition et vente par voie d apport d échange d achat ou autrement la construction l installation l aménagement de tous immeubles bâtis ou non pouvant servir d une manière Quelquonque Auxbesoins et affaires de la sociétés ainsi que tous fonds de commerce matériels objets mobiliers s y rapportant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PALAVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAVAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALAVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
423 031 095 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PALAVAS
INPIComptes annuels de SCI PALAVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAVAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-17.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 92-16.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 92-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-42.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : KIELES Georges modification le 03 Septembre 2018 ; Associé : KIELES Antony en fonction le 03 Septembre 2018 ; Associé : KIELES Stephanie, Marie en fonction le 03 Septembre 2018 ; Associé : MAKRIS Marie en fonction le 03 Septembre 2018
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI PALAVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAVAS ?
Le numéro SIREN de SCI PALAVAS est 423 031 095. Le SIRET de son siège social est 423 031 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423031095.
Qui dirige SCI PALAVAS ?
SCI PALAVAS est dirigée par GEORGES KIELES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAVAS ?
Le siège social de SCI PALAVAS est situé 47 rue Jaubert, 13005 Marseille.
SCI PALAVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAVAS.
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