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SCI PALAVAS

Active
Siren538 963 877SCI06300 NiceCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 963 877, SCI PALAVAS est une SCI créée le 9 janvier 2012. Elle est domiciliée 105 BD Bischoffsheim, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE ALEDO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAVAS

Dénomination
SCI PALAVAS
SIREN
538 963 877
SIRET (siège)
538 963 877 00047
N° TVA intracommunautaire
FR01538963877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 963 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
105 BD Bischoffsheim, 06300, Nice
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PALAVAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PALAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAVAS

CA

CLAUDE ALEDO

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

F

FAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PALAVAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    538 963 877 00047 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé

    538 963 877 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    538 963 877 00021 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

  • 06000 NiceFermé

    538 963 877 00039 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAVAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PALAVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAVAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAVAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-09-12

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-09-14 · Début d'activité : 2015-06-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PALAVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAVAS ?

Le numéro SIREN de SCI PALAVAS est 538 963 877. Le SIRET de son siège social est 538 963 877 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538963877.

Qui dirige SCI PALAVAS ?

SCI PALAVAS est dirigée par CLAUDE ALEDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAVAS ?

Le siège social de SCI PALAVAS est situé 105 BD Bischoffsheim, 06300 Nice.

SCI PALAVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAVAS.

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